Droit pénal

Domaine du droit pénal
• Le droit pénal général précise les conditions générales d’incrimination et de fixation des peines réservées au pouvoir législatif ou réglementaire. Il prévoit les trois éléments de l’infraction, légal, matériel et moral, les causes d’irresponsabilité (trouble mental, contrainte, minorité). Il détermine également le jeu de la tentative et de la complicité. C’est lui aussi qui détermine les peines applicables, les causes d’atténuation ou d’aggravation de celle-ci notamment en matière de récidive.
• Le droit pénal spécial s’attache lui à l’étude de l’application des principes généraux au cas de chacune des infractions. On parle de catalogue des infractions.
• La procédure pénale a un double objet : l’organisation des juridictions répressives et celle du déroulement du procès depuis le déclenchement des poursuites jusqu’à l’épuisement des voies de recours.
• Le droit de l’exécution des peines englobe le droit de la mise à exécution des sentences pénales, le droit pénitentiaire et le droit de l’application des peines.
À ces différentes branches, il faut ajouter :
• la pénologie qui étudie les sanctions encourues, leur mode d’exécution et d’extinction ;
• la criminologie qui est l’étude du phénomène criminel dans sa réalité sociale et individuelle (étude des causes et des conséquences de la criminalité).